Si vous souhaitez nous confier le classement de votre meublé de tourisme, les étapes de la procédure sont les suivantes

  • Agifom Expertises vous envoie le CONTRAT DE MEUBLE DE TOURISME, le DEVIS, le Tableau de classement des meublés de Tourisme, le descriptif du logement à classer.
  • Après avoir reçu votre devis, vous devez l’accepter et nous l’adresser accompagné de votre règlement.
  • A réception de ces documents, Agifom Expertise prend contact avec le propriétaire ou son mandataire pour fixer la date de contrôle,
  • Avant la visite le propriétaire prépare son meublé de tourisme
  • Après la visite, l’organisme de contrôle dispose d’un mois pour établir et envoyer au propriétaire le certificat de visite qui comprend le rapport de contrôle, la grille de contrôle et la proposition de décision de classement conformément aux dispositions réglementaires.
  • Le propriétaire dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la réception du certificat de visite pour refuser la proposition de classement. A l’expiration de ce délai et en l’absence de refus, le classement est acquis. Ce dernier est prononcé pour une durée de 5 ans.
  • Si l’avis est favorable Agifom Expertise publie le rapport sur le serveur d’ATOUT FRANCE.

Le propriétaire a l’obligation de déclarer son meublé de tourisme sur l’imprimé CERFA N°14004*02, à la mairie où se situe son hébergement